Termes et conditions

6 septembre 2023

Contrat de voyage et responsabilité de l’organisateur du voyage

1.1 Dans les présentes conditions de voyage, l’organisateur du voyage est Germalo Reisid OÜ sous la marque TerraXplora (ci-après dénommé « organisateur du voyage »), et le voyageur est le participant au voyage organisé par l’organisateur du voyage, entre lequel un contrat de services de voyage a été conclu.

1.2 L’organisateur du voyage opère conformément aux dispositions énoncées dans la loi sur le tourisme, la loi sur les obligations et d’autres lois et règlements de la République d’Estonie.

1.3 Les forfaits de l’organisateur du voyage sont protégés par l’assurance de garantie de voyage Vector Nordic, enregistrée auprès de l’Autorité de protection des consommateurs et de réglementation technique (info@ttja.ee), garantissant que dans le cas très improbable d’insolvabilité de l’organisateur du voyage, tous les montants payés pour les services non reçus seront remboursés au voyageur.

1.4 L’organisateur du voyage est tenu de fournir des services de voyage conformément aux présentes conditions générales et à la description du voyage disponible sur le site Web www.terraxplora.eu.

1.5 Le prix du voyage comprend uniquement les prestations décrites dans le programme de voyage, l’offre écrite ou la facture. Le contenu du contrat et les éventuelles lacunes du voyage seront évalués sur la base des informations fournies par l’organisateur du voyage dans le cadre de la vente et de la publicité du voyage.

1.6 L’organisateur du voyage est responsable des dommages subis par le voyageur en raison d’une négligence grave ou d’actes intentionnels de sa part. La responsabilité de l’organisateur du voyage est limitée à un montant égal à trois fois le prix du forfait de voyage. La responsabilité de l’organisateur du voyage en cas de décès, de blessure corporelle ou d’atteinte à la santé du voyageur n’est pas limitée.

1.7 L’organisateur du voyage doit informer rapidement le voyageur des circonstances décrites à la clause 3.2.2 des Conditions générales et prendre toutes les mesures nécessaires pour rectifier tout problème pouvant affecter le bon déroulement du voyage.

1.8 L’organisateur du voyage est tenu de fournir une assistance au voyageur pendant le voyage. Le voyageur est responsable de la souscription d’une assurance voyage. Si le voyageur rencontre des problèmes pendant le voyage, par exemple s’il tombe malade, a un accident ou est victime d’un crime, l’organisateur du voyage doit l’aider, notamment en lui fournissant des informations pertinentes sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire, et en l’aidant à communiquer et à trouver d’autres modalités de voyage. L’organisateur du voyage peut exiger le remboursement des frais réels raisonnables engagés pour cette assistance si les difficultés ont été causées intentionnellement ou par la négligence du voyageur.

1.9 L’organisateur du voyage est responsable de la fourniture de tous les services de voyage qui font partie du forfait de voyage. L’organisateur du voyage n’est pas responsable des pertes, dommages, blessures ou décès causés par les actes ou omissions de prestataires de services tiers, y compris les compagnies aériennes, les fournisseurs d’hébergement et de transport, dont les services ne font pas partie du forfait de voyage. 

1.10 L’organisateur du voyage n’est pas responsable de la perte, du vol ou des dommages causés aux bagages, aux effets personnels ou aux documents de voyage. Nous recommandons au voyageur de souscrire une assurance voyage supplémentaire pour couvrir la perte de ses effets personnels. 

1.11 L’organisateur du voyage n’est pas responsable des dommages causés par des circonstances inévitables et exceptionnelles (y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, les incidents politiques, les grèves, etc.). Les circonstances inévitables et exceptionnelles sont définies au § 874(8) de la loi sur les obligations comme suit : « Les circonstances inévitables et exceptionnelles, au sens du présent chapitre, sont des circonstances qui échappent au contrôle de la partie qui fait référence et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Les dispositions du § 103(2) de la loi sur les obligations ne s’appliquent pas à la phrase précédente. » Cette disposition exclut l’application du terme « force majeure » aux relations découlant d’un contrat de voyage à forfait et applique à la place le terme « circonstances inévitables et exceptionnelles ».

Conclusion du contrat et paiement du voyage

2.1 En achetant un voyage sur le site Internet de TerraXplora www.terraxplora.eu, le voyageur reconnaît accepter le programme et confirme avoir lu les conditions générales. Le contrat de services de voyage est conclu lorsque le voyageur a réservé avec succès le voyage via le site Internet de TerraXplora ou a signé l’offre officielle reçue par courrier électronique et a effectué l’acompte ou le paiement intégral conformément aux conditions générales. Lors de la réservation d’un voyage, le voyageur confirme avoir lu et compris la politique de confidentialité publiée sur le site Internet de TerraXplora.

2.2 Le voyageur accepte que l’organisateur du voyage lui fournisse toutes les informations relatives au contrat de services de voyage et au voyage en anglais. L’organisateur du voyage fournira des informations au voyageur en estonien, uniquement si le voyageur le demande expressément.

2.3 Si le voyageur réserve plus de 45 jours avant le départ, il peut choisir de payer le prix total ou simplement de payer un acompte de 200 € en ligne pour garantir sa place sur le voyage. 

2.4 Si le Voyageur choisit de payer uniquement un acompte, il devra régler le montant restant 45 jours avant le départ. Le Voyageur recevra un email avec un lien de paiement sécurisé pour le paiement final. Le Voyageur peut également régler le montant restant par virement bancaire.

2.5 Si le Voyageur réserve le voyage moins de 45 jours avant le départ, le Voyageur doit payer le prix total lors de la réservation en ligne ou dans les 48 heures suivant la réservation par virement bancaire.

2.6 Le Voyageur peut choisir de payer le voyage en 3 versements en utilisant la solution de paiement Montonio, et cette option doit être sélectionnée lors du processus de réservation en ligne.

2.7 Si le paiement intégral n’est pas reçu 45 jours avant le départ, l’organisateur du voyage se réserve le droit d’annuler la réservation. Dans ce cas, l’acompte ne sera pas remboursé. 

2.8 Si le voyageur utilise les services de l’organisateur du voyage pour acheter des billets d’avion internationaux en tant que service supplémentaire, l’organisateur du voyage peut demander sans délai le paiement du prix total des billets. La politique d’annulation dépendra de la politique de la compagnie aérienne, qui sera communiquée au voyageur avant de passer la commande.

Politique d’annulation et de modification de voyage

3.1 Le voyageur dispose des droits suivants :

3.1.1 Le Voyageur peut annuler le voyage jusqu’à 45 jours avant la date de départ. Les frais payés par le Voyageur lui seront remboursés, à l’exception de l’acompte de 200€. L’acompte peut être transféré sur un autre voyage. En cas d’annulation, le Voyageur doit prévenir l’Organisateur du Voyage en envoyant un email à contact@terraxplora.eu et doit recevoir un accusé de réception de l’Organisateur du Voyage.

3.1.2 Pour toute annulation intervenant moins de 45 jours avant le départ, aucun remboursement ne sera effectué. Le Voyageur devra contacter son assureur voyage pour obtenir une indemnisation sur la base des conditions souscrites.

3.1.3 Le Voyageur peut modifier ses dates jusqu’à 45 jours avant le départ sans frais. Les nouvelles dates sont soumises à disponibilité. En cas de changement de date, le Voyageur doit en informer l’Organisateur du Voyage en envoyant un e-mail à contact@terraxplora.eu et doit recevoir un accusé de réception de l’Organisateur du Voyage.

3.2 L’organisateur du voyage a les droits suivants : 

3.2.1 L’organisateur du voyage se réserve le droit d’annuler le service de voyage si le nombre minimum de 5 voyageurs requis pour le voyage n’est pas atteint. L’organisateur du voyage informera le voyageur de l’annulation 40 jours avant le début du voyage si le voyage dure plus de 8 jours ; 20 jours avant le début du voyage si le voyage dure moins de 8 jours. En cas d’annulation, l’organisateur du voyage offrira la possibilité de reporter le voyage à une date ultérieure ou de sélectionner un autre voyage de valeur égale. Si le report ne convient pas au voyageur, l’organisateur du voyage procédera à un remboursement complet.

3.2.2 L’organisateur du voyage se réserve le droit de modifier la description du voyage avant ou pendant le voyage (y compris, mais sans s’y limiter, en changeant d’hôtel ou de transport, de guide touristique, en modifiant l’itinéraire ou en apportant d’autres modifications à la description du voyage) si l’organisateur du voyage n’est pas en mesure de fournir le service de voyage sous la forme initialement décrite en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. L’organisateur du voyage est tenu d’informer immédiatement le voyageur des circonstances mentionnées. Si le changement est important, le voyageur doit informer l’organisateur du voyage dans un délai fixé par ce dernier, s’il accepte les modifications ou s’il se retire du contrat. Si le voyageur ne se retire pas du contrat avant l’expiration du délai déterminé par le voyagiste, il sera réputé avoir accepté la modification. 

3.2.3 L’organisateur du voyage peut annuler le service de voyage avant le voyage si la fourniture du service devient considérablement plus difficile ou impossible en raison de circonstances inévitables et extraordinaires (y compris, mais sans s’y limiter, la guerre, les catastrophes naturelles, les grèves, les émeutes, les épidémies et les pandémies, les restrictions d’entrée imposées par une autorité de régulation ou un gouvernement, etc.). Dans de tels cas, l’organisateur du voyage perd le droit au paiement du prix du voyage et doit rembourser au voyageur les paiements déjà effectués. Dans un tel cas, le voyageur n’a droit à aucune indemnisation de la part de l’organisateur du voyage. 

3.2.4 Si un voyage est annulé par l’organisateur du voyage, aucun remboursement ne peut être accordé pour les dépenses exclues du forfait touristique, telles que les vols vers et depuis la destination, les visas, l’assurance voyage ou toute autre dépense supplémentaire engagée par le voyageur.

3.2.5 Si le voyageur ne se présente pas au voyage ou ne peut pas participer au voyage en raison de l’absence des documents nécessaires, le coût du voyage ne sera pas remboursé.

3.2.6 Si le voyageur choisit de quitter le voyage avant sa fin ou de ne pas utiliser certains des services, l’organisateur du voyage ne sera pas responsable du remboursement de la partie non utilisée.

3.2.7 L’organisateur du voyage s’efforcera de répondre aux demandes spéciales raisonnables du voyageur (telles que les exigences alimentaires ou les préférences en matière de chambre individuelle), mais ne peut garantir leur satisfaction ou leur disponibilité pendant le voyage. Tous les frais supplémentaires associés à ces demandes spéciales seront à la charge du voyageur. Aucune réclamation contre l’organisateur du voyage ne sera acceptée en cas de non-respect des demandes spéciales.

Obligations et responsabilités du voyageur 

4.1.1 L’âge recommandé pour participer aux excursions Terraxplora est compris entre 25 et 45 ans. L’organisateur du voyage se réserve le droit de refuser les voyageurs qui se situent nettement en dehors de la tranche d’âge recommandée (moins de 20 ans ou plus de 50 ans). Dans tous les cas, le voyageur doit avoir au moins 18 ans pour participer à nos excursions.

4.1.2 Le voyageur est responsable de fournir les documents de voyage, l’assurance, les visas et les certificats de vaccination valides requis pour entrer dans le pays de destination. L’organisateur du voyage ne peut être tenu responsable si le voyageur se voit refuser l’entrée dans un pays en raison d’un passeport, d’un visa ou d’autres documents de voyage insuffisants. Dans ce cas, le voyageur prendra en charge les frais de retour dans son pays d’origine et n’aura droit à aucun remboursement de la part de l’organisateur du voyage.

4.1.3 L’organisateur du voyage devra recevoir une copie du passeport du voyageur dès que possible et au plus tard 60 jours avant le départ pour prendre toutes les dispositions de voyage nécessaires (y compris, mais sans s’y limiter, les réservations de vols intérieurs, de trains et de bateaux). L’organisateur du voyage peut demander une copie de votre passeport plus tôt pour certains voyages. Si le voyageur réserve le voyage moins de 60 jours avant le départ, le voyageur doit envoyer une copie du passeport à contact@terraxplora.eu dans les 24 heures suivant la réservation. Si la copie du passeport n’est pas reçue malgré les rappels et que l’organisateur du voyage n’est pas en mesure de finaliser les réservations nécessaires à temps pour le voyage, l’organisateur du voyage se réserve le droit de demander des frais supplémentaires pour compenser la différence de prix du billet ou d’annuler le contrat de voyage sans fournir de remboursement. 

4.1.4 Une assurance voyage est obligatoire pour tous les circuits TerraXplora. Cette assurance doit couvrir les interruptions ou retards de voyage, les blessures corporelles, les frais médicaux, les frais de rapatriement ou d’évacuation et la responsabilité civile. Nous recommandons également une couverture pour la perte de biens personnels. Il incombe au voyageur de lire et de comprendre la police d’assurance et de s’assurer qu’elle est adaptée et adéquate à ses besoins particuliers. Si le voyageur a l’intention de participer à des activités sportives à haut risque ou d’aventure, il lui incombe de souscrire une assurance complémentaire adéquate. Il est recommandé de souscrire rapidement une assurance voyage après la conclusion du contrat de voyage, couvrant le montant total des frais de voyage et de billet d’avion. Dans de telles circonstances, le voyageur aura droit à un remboursement des frais de voyage et de billet d’avion dans le cas où il ne pourrait pas participer au voyage en raison d’une maladie ou d’autres incidents assurés. La preuve de l’assurance voyage doit être envoyée à contact@terraxplora.eu au moins 10 jours avant le départ.

4.1.5 Le voyageur est responsable de la réservation de ses vols aller-retour à ses propres frais. Le voyageur ne doit réserver ses vols qu’après avoir reçu la confirmation de l’organisateur du voyage que le départ du voyage est confirmé. 

4.1.6 L’organisateur du voyage attend de tous les voyageurs qu’ils se comportent de manière responsable et respectueuse envers les autres membres du groupe et les habitants locaux. Si un voyageur provoque intentionnellement des perturbations, des retards dans le programme prévu ou présente un risque pour la sécurité et le confort d’autrui, l’organisateur du voyage se réserve le droit de demander à l’individu de quitter le voyage. Si un voyageur est prié de quitter le groupe en raison d’un non-respect ou d’un comportement perturbateur, aucun remboursement ne sera effectué et l’individu n’aura aucune réclamation contre l’organisateur du voyage pour les dépenses engagées à la suite de son expulsion du voyage.

4.1.7 Le voyageur doit libérer les chambres d’hôtel à l’heure de départ indiquée. Dans le cas où le voyageur ne libère pas la chambre à temps et que l’hôtel demande un supplément, le voyageur sera responsable de son paiement.

4.1.8 Le voyageur doit informer l’organisateur du voyage de toute maladie chronique dont l’organisateur du voyage et le responsable du voyage doivent être informés en cas de problème. De plus, le voyageur accepte explicitement l’entière responsabilité de tout risque associé à son état de santé. En cas d’allergie alimentaire, le voyageur est responsable d’informer les restaurants. L’organisateur du voyage peut aider le voyageur à communiquer avec le restaurant mais ne peut être tenu responsable d’éventuelles omissions.

4.1.9 L’organisateur du voyage ne sera pas responsable des frais supplémentaires liés aux excédents de bagages. Si les bagages du voyageur dépassent la limite de taille autorisée pour les vols inclus dans le programme (20 kg par défaut), il doit contacter l’organisateur du voyage pour organiser un surclassement de la franchise de bagages à ses frais. Chaque voyageur est responsable du transport de ses propres bagages pendant le voyage. 

4.1.10 Le voyageur ne doit pas nuire à la réputation de l’organisateur du voyage.

Tarifs et changements de prix

5.1 Seules les activités figurant au programme, à la facture ou à l’offre écrite sont incluses dans le prix et peuvent faire l’objet de réclamations ou de remboursements. 

5.2 Sauf indication contraire, les éléments suivants ne sont pas inclus dans le prix : les vols aller et retour, les visas, les assurances, les vaccinations, les activités optionnelles, les repas non mentionnés dans le programme, les pourboires aux guides locaux et au chauffeur.

5.3 Si le Voyageur décide de ne pas utiliser un service inclus dans le prix, il n’a pas le droit de réclamer une indemnisation pour celui-ci.

5.4 Le prix du voyage peut augmenter avant le départ en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’organisateur du voyage et qui n’étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat de voyage. Ces changements peuvent être dus à des changements considérables dans les taxes estoniennes ou du pays de destination, aux frais de service, aux changements imprévisibles des coûts de transport, aux fluctuations des taux de change, etc. Pour calculer le nouveau prix du voyage, l’organisateur du voyage ajoutera les coûts accrus dus aux circonstances susmentionnées au prix initial du voyage. Si les circonstances susmentionnées entraînent une diminution des coûts correspondants, le voyageur a droit à une réduction de prix. L’organisateur du voyage est tenu d’informer immédiatement le voyageur des circonstances mentionnées. Après avoir reçu l’avis de l’augmentation des frais de voyage de la part de l’organisateur du voyage, le voyageur doit soit payer le coût accru du voyage à forfait, soit si l’augmentation de prix dépasse 8 % du prix total du voyage, le voyageur a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, le voyageur doit immédiatement informer l’organisateur du voyage de son intention de résilier le contrat. Si le Voyageur ne résilie pas le contrat avant l’expiration du délai déterminé par le Tour Opérateur, il sera réputé que le Voyageur a accepté la modification.

5.5 Les taxes de séjour et les dépôts remboursables sont désormais couramment facturés par les hôtels/complexes touristiques, qui ne peuvent être réglés que sur place et non au moment de la réservation. L’organisateur du voyage fera de son mieux pour informer le voyageur de ces frais mais n’assume aucune responsabilité quant à leur paiement.

Erreurs dans les préparatifs de voyage et réclamations

6.1 L’organisateur du voyage a commis une erreur si le voyage et les services proposés ne correspondent pas à la description du voyage et aux promesses faites au voyageur.

6.2 Ne peuvent être considérées comme des déficiences les modifications mineures dans le contexte général du voyage, auxquelles on pourrait s’attendre compte tenu de la destination et de la nature du voyage.

6.3 Les modifications apportées au programme du voyage ne peuvent être considérées comme des manquements si le changement est dû à des circonstances indépendantes de la volonté de l’organisateur du voyage et ne dépasse pas les limites du raisonnable. Le voyageur doit tenir compte d’éventuels changements imprévus et inévitables indépendants de la volonté de l’organisateur du voyage (par exemple, embouteillages, conditions météorologiques extrêmes, grèves, etc.).

6.4 Les photographies et représentations de lieux ou d’attractions sont indicatives des situations présentes au début du programme et les circonstances peuvent différer au cours de votre voyage.

Rectification des déficiences

7.1 Dans le cas où le voyageur rencontre des problèmes avec les services de l’organisateur du voyage pendant le voyage, il est prié de régler le problème immédiatement avec notre personnel local, qui fera tout son possible pour résoudre le problème rapidement. 

7.2 Si le problème n’est toujours pas résolu pour le Voyageur, il doit immédiatement contacter le bureau de l’Organisateur du Voyage par e-mail à contact@terraxplora.eu ou en contactant au +372 5430 1312. 

7.3 L’organisateur du voyage est tenu de remédier rapidement à toute erreur. L’organisateur du voyage ne peut laisser une erreur non corrigée pendant le voyage que si cela s’avère impossible ou si cela entraînerait des dépenses disproportionnées pour l’organisateur du voyage.

7.4 Si l’omission n’est pas corrigée pour la raison susmentionnée, le voyageur a le droit de recevoir une indemnisation correspondant proportionnellement au manque à gagner par rapport au coût total du forfait.

Indemnisation des dommages

8.1 L’organisateur du voyage indemnisera le voyageur pour les dommages résultant de ses actes ou omissions volontaires. La responsabilité de l’organisateur du voyage est limitée à un montant égal à trois fois le prix du forfait de voyage. La responsabilité de l’organisateur du voyage en cas de décès, de blessure corporelle ou d’atteinte à la santé du voyageur n’est pas limitée.

8.2 Si l’erreur est corrigée et que les dommages causés sont réparés à destination, le voyageur n’a pas le droit de réclamer une indemnisation supplémentaire après le voyage. L’indemnisation sera proportionnelle aux dommages subis.

8.3 L’organisateur du voyage ne sera pas responsable des dommages causés par des circonstances inévitables et extraordinaires.

8.4 L’organisateur du voyage ne sera pas responsable des dommages causés par les propres actions et la négligence du voyageur.

8.5 L’organisateur du voyage ne sera pas responsable si le voyageur devient victime d’un crime.

8.6 Les réclamations et demandes d’indemnisation doivent être présentées rapidement dès que le problème survient. Le non-respect de cette procédure peut entraîner la perte de toute indemnisation potentielle. 

8.7 L’organisateur du voyage ne pourra être tenu responsable et ne versera aucune compensation en cas de retard de vol vers la destination qui pourrait avoir un impact sur la participation du voyageur aux circuits organisés par l’organisateur du voyage. Nous recommandons vivement au voyageur de souscrire une assurance couvrant l’annulation, l’interruption ou le retard du voyage.

8.8 Si le voyageur choisit de participer à une activité qui n’est pas incluse dans l’itinéraire de voyage de l’organisateur du voyage, il en assume l’entière responsabilité et les risques. L’organisateur du voyage ne peut être tenu responsable des problèmes qui pourraient survenir suite à la participation du voyageur à de telles activités. 

Validité et interprétation des conditions de voyage

9.1 Les présentes conditions de voyage deviennent contraignantes pour les deux parties après la conclusion du contrat de voyage (clause 2.1).

9.2 Les différends découlant de l’interprétation des présentes conditions de voyage seront résolus par voie de négociation entre le voyageur et l’organisateur du voyage. Si le litige ne peut être résolu par voie de négociation, le consommateur a le droit de s’adresser à la Commission des litiges de consommation (Endla 10A, Tallinn 10142, téléphone : (+372) 6201 707, e-mail : avaldus@komisjon.ee). Le site Internet de la Commission est disponible à l’adresse Internet suivante : https://komisjon.ee/. En cas de litige transfrontalier, le consommateur peut utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne à l’adresse http://ec.europa.eu/odr.