Fiche d’information standard sur le contrat de voyage à forfait
L’ensemble des services de voyage qui vous sont proposés constitue un voyage à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302. Vous disposez donc de tous les droits dont dispose un voyageur dans le cas d’un voyage à forfait en vertu du droit de l’UE.
La société Germalo Reisid OÜ/Terraxplora est entièrement responsable de la bonne fourniture des services du voyage à forfait dans son ensemble.
En outre, la loi exige que la société Germalo Reisid OÜ/Terraxplora ait la garantie de rembourser les paiements que vous avez effectués si elle n’est pas en mesure de remplir ses obligations en raison de sa solvabilité et si le voyage à forfait comprend le transport de passagers, garantir votre retour au lieu d’origine ou à un autre lieu convenu.
Droits fondamentaux au titre de la directive (UE) 2015/2302
— Le voyageur reçoit toutes les informations importantes sur le voyage à forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
— Au moins un entrepreneur est toujours responsable de la bonne fourniture de tous les services de voyage inclus dans le contrat.
— Le passager reçoit un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact, grâce auquel il peut contacter le voyagiste ou l’agent.
— Le passager peut céder le voyage à forfait à une autre personne sur notification dans un délai raisonnable et moyennant d’éventuels frais supplémentaires.
— Les frais de voyage ne peuvent être augmentés que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple le prix du carburant) et si cela est explicitement indiqué dans le contrat et en tout cas au plus tard 20 jours avant le début du voyage à forfait. Si l’augmentation des frais de voyage dépasse huit pour cent du coût du voyage à forfait, le passager peut résilier le contrat. Si le voyagiste se réserve le droit d’augmenter les frais de voyage, le passager a droit à une réduction des frais de voyage si les coûts concernés diminuent.
— Le passager peut résilier le contrat sans payer d’indemnité et récupérer tous les montants payés si une partie importante du voyage à forfait, autre que les frais de voyage, est modifiée de manière significative. Si la société responsable du voyage à forfait annule le voyage à forfait avant le début du voyage à forfait, le voyageur a droit à un remboursement et, le cas échéant, à une indemnisation.
— Le passager peut résilier le contrat avant le début du voyage à forfait sans payer d’indemnisation dans des cas exceptionnels, par exemple s’il existe de graves problèmes de sécurité à destination pouvant affecter le voyage à forfait.
— En outre, le passager peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage à forfait en payant une indemnisation appropriée et justifiée.
— Si, après le début du voyage à forfait, il n’est pas possible de fournir une partie importante des prestations du voyage à forfait de la manière convenue, d’autres prestations adaptées doivent être proposées au passager sans frais supplémentaires. Si les services ne sont pas fournis conformément au contrat et que la non-conformité affecte de manière significative la fourniture des services de voyages à forfait et que le voyagiste n’a pas remédié à la non-conformité, le voyageur peut résilier le contrat de voyage à forfait sans payer d’indemnité.
— Le passager a droit à une réduction des frais de voyage et/ou à une indemnisation si les services de voyage ne sont pas fournis ou sont fournis de manière inappropriée.
— Le voyagiste doit fournir une assistance si le voyageur rencontre des difficultés.
— Si le voyagiste ou, dans le cas de certains États membres, l’intermédiaire n’est pas en mesure de remplir les obligations découlant du contrat en raison de sa solvabilité, les sommes versées seront remboursées. Si, après le début du voyage à forfait, il apparaît que le voyagiste ou, le cas échéant, l’intermédiaire n’est pas en mesure de remplir les obligations découlant du contrat en raison de sa capacité de paiement et que le voyage à forfait comprend le transport de passagers, le la livraison du passager au lieu d’origine ou à un autre lieu convenu est également garantie. Germalo Reisid OÜ/Terraxplora bénéficie d’une garantie de la compagnie d’assurance Vector Nordic. Le passager peut contacter l’entité en question (info@vectornordic.eu) ou, le cas échéant, l’autorité compétente (Consumer Protection and Technical Supervision Board (TTJA) ; info@ttja.ee, Endla 10A, 10122 Tallinn, +372 667. 2000 ; https://ttja.ee) à contacter si Germalo Reisid OÜ/Terraxplora n’est pas en mesure de remplir ses obligations contractuelles en raison de sa solvabilité et que la fourniture des services est refusée.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/ET/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015L2302&from=ET
08 Avril 2026
Contrat de voyage et responsabilité de l’organisateur
1.1 Aux fins des présentes conditions de voyage, l’Organisateur est la société Germalo Reisid OÜ, exploitée sous la marque TerraXplora (ci-après dénommée « l’Organisateur »), et le Voyageur est la personne participant au voyage organisé par l’Organisateur, entre lesquels un contrat de prestations de services de voyage a été conclu.
1.2 L’Organisateur exerce son activité conformément à la loi sur le tourisme, à la loi sur le droit des obligations, ainsi qu’aux autres lois et règlements en vigueur en République d’Estonie.
1.3 Les forfaits proposés par l’Organisateur sont couverts par une garantie d’assurance voyage fournie par Vector Nordic, enregistrée auprès de l’Autorité de protection des consommateurs et de régulation technique (info@ttja.ee). Cette garantie assure qu’en cas d’insolvabilité, hautement improbable, de l’Organisateur, toutes les sommes versées pour des services non fournis seront remboursées au Voyageur.
1.4 L’Organisateur fournit les prestations de voyage conformément aux présentes Conditions générales et à la description du voyage disponible sur le site internet www.terraxplora.eu.
1.5 Le prix du voyage comprend uniquement les prestations décrites dans le programme de voyage, l’offre écrite ou la facture. Le contenu du contrat ainsi que toute éventuelle non-conformité du voyage sont évalués sur la base des informations fournies par l’Organisateur lors de la vente et de la promotion du voyage.
1.6 L’Organisateur est responsable des dommages subis par le Voyageur en cas de faute lourde ou de comportement intentionnel de sa part. Sa responsabilité est limitée à un montant équivalent à trois fois le prix du forfait touristique. Cette limitation ne s’applique pas en cas de décès, de dommages corporels ou d’atteinte à la santé du Voyageur.
1.7 L’Organisateur informe sans délai le Voyageur des circonstances visées à la clause 3.2.2 des présentes Conditions générales et prend les mesures nécessaires afin de remédier à toute situation susceptible d’affecter le bon déroulement du voyage.
1.8 L’Organisateur apporte une assistance au Voyageur pendant le voyage. Le Voyageur est responsable de la souscription d’une assurance voyage. En cas de difficultés pendant le voyage, notamment en cas de maladie, d’accident ou s’il est victime d’une infraction, l’Organisateur assiste le Voyageur, notamment en fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire, ainsi qu’en aidant à la communication et à la recherche de solutions de transport alternatives. L’Organisateur peut demander le remboursement des frais raisonnables engagés pour cette assistance si les difficultés résultent d’un comportement intentionnel ou d’une négligence du Voyageur.
1.9 L’Organisateur est responsable de la bonne exécution des prestations de voyage incluses dans le forfait. Il n’est pas responsable des pertes, dommages, blessures ou décès résultant des actes ou omissions de prestataires tiers, notamment les compagnies aériennes, les prestataires d’hébergement ou de transport, lorsque leurs services ne font pas partie du forfait touristique.
1.10 L’Organisateur n’est pas responsable de la perte, du vol ou des dommages affectant les bagages, effets personnels ou documents de voyage. Il est recommandé au Voyageur de souscrire une assurance complémentaire couvrant ces risques.
1.11 L’Organisateur n’est pas responsable des dommages causés par des circonstances inévitables et exceptionnelles (y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les événements politiques, les grèves, etc.). Conformément à l’article 874(8) de la loi sur le droit des obligations, les « circonstances inévitables et exceptionnelles » désignent des circonstances échappant au contrôle de la partie concernée et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Les dispositions de l’article 103(2) de ladite loi ne s’appliquent pas. Cette notion remplace celle de « force majeure » dans le cadre des contrats de voyage à forfait.
Conclusion du contrat et paiement du voyage
2.1 En achetant un voyage sur le site TerraXplora www.terraxplora.eu, le Voyageur confirme avoir pris connaissance et accepté le programme du voyage ainsi que les présentes Conditions générales. Le contrat de prestations de services de voyage est conclu lorsque le Voyageur réserve le voyage via le site TerraXplora ou signe une offre officielle envoyée par e-mail et procède au paiement de l’acompte requis ou du prix total. En effectuant la réservation, le Voyageur confirme également avoir pris connaissance et compris la Politique de confidentialité publiée sur le site TerraXplora.
2.2 Pour les groupes internationaux, le Voyageur reconnaît et accepte que toutes les informations relatives au contrat de prestations de services de voyage et au déroulement du voyage soient fournies par l’Organisateur en anglais.
2.3 Si le Voyageur réserve un voyage plus de 60 jours avant la date de départ, il peut choisir de soit régler la totalité du prix du voyage, soit verser un acompte de 200 € afin de garantir sa place.
2.4 Si le Voyageur choisit de verser uniquement l’acompte de 200 €, il doit régler 30 % du solde restant au plus tard 9 mois avant la date de départ, sauf accord écrit contraire.
2.5 Si le nombre minimum de Voyageurs requis pour organiser le voyage est atteint plus de 9 mois avant la date de départ, l’Organisateur peut demander le paiement anticipé de l’acompte de 30 % afin de confirmer officiellement le voyage. Le Voyageur en sera informé par e-mail et disposera d’un délai minimum de 14 jours pour effectuer ce paiement. Une fois ce paiement effectué, le voyage est considéré comme confirmé et les Voyageurs peuvent procéder à la réservation de leurs vols internationaux.
2.6 Le solde restant doit être réglé au plus tard 60 jours avant la date de départ, sauf accord écrit contraire entre le Voyageur et l’Organisateur.
2.7 Si le Voyageur réserve le voyage moins de 60 jours avant la date de départ, le paiement intégral doit être effectué immédiatement lors de la réservation en ligne ou dans un délai de 48 heures par virement bancaire.
2.8 Le Voyageur recevra les instructions de paiement (lien de paiement sécurisé ou coordonnées bancaires) par e-mail pour chaque règlement.
2.9 Des modalités particulières, y compris des plans de paiement mensuels, peuvent être proposées sur demande. Le Voyageur doit contacter l’Organisateur par e-mail à l’adresse contact…
Politique d’annulation et de modification du voyage
3.1 Le Voyageur bénéficie des droits suivants :
3.1.1 Le Voyageur peut annuler le voyage jusqu’à 9 mois avant la date de départ. Toutes les sommes versées seront remboursées, à l’exception de l’acompte de 200 €. Cet acompte peut être reporté sur un autre voyage.
3.1.2 En cas d’annulation entre 9 mois et 60 jours avant la date de départ, l’acompte de 200 € ainsi que le paiement de 30 % ne sont pas remboursables. Le Voyageur est invité à contacter son assurance voyage afin d’obtenir une éventuelle indemnisation conformément aux conditions souscrites.
3.1.3 En cas d’annulation 60 jours ou moins avant la date de départ, aucune somme versée ne sera remboursée. Le Voyageur est invité à contacter son assurance voyage afin d’obtenir une éventuelle indemnisation conformément aux conditions souscrites.
3.1.4 Le Voyageur peut modifier les dates du voyage jusqu’à 9 mois avant la date de départ, sans frais, sous réserve de disponibilité.
3.2 L’Organisateur dispose des droits suivants :
3.2.1 Le voyage est considéré comme confirmé dès que le nombre minimum de 5 Voyageurs est atteint. Si ce nombre minimum n’est pas atteint, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la prestation de voyage et en informera le Voyageur au plus tard 3 mois avant le début du voyage. En cas d’annulation, le Voyageur se verra proposer soit un report à une date ultérieure, soit un autre voyage de valeur équivalente. Si aucune de ces options ne convient, l’Organisateur remboursera l’intégralité des sommes versées.
3.2.2 L’Organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications raisonnables à la description du voyage avant ou pendant le séjour, notamment en ce qui concerne l’hébergement, les transports, les guides, l’ordre des activités ou l’itinéraire, à condition que la nature et la qualité globale des prestations ne soient pas substantiellement modifiées. Ces ajustements peuvent être effectués pour des raisons opérationnelles, de sécurité, de disponibilité des services, de conditions météorologiques ou afin d’améliorer l’expérience globale sur la base de retours antérieurs. L’Organisateur informera le Voyageur de ces modifications dans la mesure du possible. En cas de modification substantielle d’un élément essentiel du voyage, le Voyageur devra informer l’Organisateur, dans le délai fixé, s’il accepte la modification ou souhaite se retirer du contrat. À défaut de réponse dans le délai imparti, la modification sera réputée acceptée.
3.2.3 L’Organisateur peut annuler le voyage avant le départ si l’exécution des prestations devient significativement plus difficile ou impossible en raison de circonstances inévitables et exceptionnelles (y compris, sans s’y limiter, les conflits armés, les catastrophes naturelles, les grèves, les émeutes, les épidémies ou pandémies, ou les restrictions d’entrée imposées par les autorités). Dans ce cas, l’Organisateur perd le droit au paiement du prix du voyage et remboursera au Voyageur toutes les sommes versées. Aucun droit à indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamé par le Voyageur.
3.2.4 En cas d’annulation du voyage par l’Organisateur, celui-ci remboursera toutes les sommes versées par le Voyageur pour le forfait, conformément aux présentes Conditions générales. L’Organisateur n’est pas responsable des frais non inclus dans le forfait, notamment les vols internationaux ou domestiques, les visas, l’assurance voyage ou toute autre dépense engagée de manière indépendante par le Voyageur.
3.2.5 Si le Voyageur ne se présente pas au départ ou ne peut participer au voyage en raison de l’absence de documents requis, aucun remboursement ne sera effectué.
3.2.6 Si le Voyageur décide d’interrompre le voyage avant son terme ou de ne pas utiliser certaines prestations, aucun remboursement ne sera accordé pour les services non utilisés.
3.2.7 L’Organisateur s’efforcera de répondre aux demandes particulières raisonnables du Voyageur (telles que des régimes alimentaires spécifiques ou une préférence pour une chambre individuelle), sans pouvoir en garantir la disponibilité pendant le voyage. Les éventuels frais supplémentaires liés à ces demandes seront à la charge du Voyageur. Aucune réclamation ne pourra être formulée en cas de non-satisfaction de ces demandes.
Obligations et responsabilités du Voyageur
4.1.1 Les voyages TerraXplora sont conçus pour des Voyageurs adultes et sont généralement recommandés pour les personnes âgées de 18 ans et plus. Les Voyageurs âgés de 16 à 18 ans peuvent participer à condition d’être accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal pendant toute la durée du voyage. Les Voyageurs de moins de 16 ans ne peuvent participer que dans le cadre de voyages privés en famille.
4.1.2 Le Voyageur est responsable de la validité de ses documents de voyage, de son assurance, de ses visas ainsi que des certificats de vaccination requis pour entrer dans le pays de destination. L’Organisateur ne peut être tenu responsable si l’entrée sur le territoire est refusée en raison de documents de voyage insuffisants ou non conformes. Dans ce cas, le Voyageur supportera les frais de retour vers son pays d’origine et ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de l’Organisateur.
4.1.3 L’Organisateur peut demander une copie du passeport du Voyageur lorsque cela est nécessaire pour l’organisation du voyage. Le Voyageur doit fournir cette copie dans les meilleurs délais et au plus tard 90 jours avant la date de départ, sauf indication contraire pour un voyage spécifique. Pour toute réservation effectuée moins de 90 jours avant le départ, la copie du passeport doit être fournie dans un délai de 48 heures suivant la demande. En cas de non-transmission dans les délais impartis, malgré relances, et si cela empêche l’Organisateur d’effectuer les réservations dans des conditions normales, l’Organisateur se réserve le droit de répercuter les éventuels surcoûts liés à une augmentation des tarifs ou, si les réservations ne peuvent plus être réalisées, de résilier le contrat conformément aux présentes Conditions générales.
4.1.4 Une assurance voyage est obligatoire pour tous les voyages TerraXplora. Celle-ci doit couvrir au minimum les frais médicaux et les frais de transport associés, ainsi que l’interruption ou le retard du voyage. Il appartient au Voyageur de s’assurer que son contrat d’assurance est valide, adapté à ses besoins et couvrant les activités prévues dans le programme. Pour certaines activités pouvant être considérées comme à risque, le Voyageur doit vérifier que son assurance inclut les garanties complémentaires nécessaires. Il est fortement recommandé de souscrire cette assurance dès la conclusion du contrat, en couvrant l’intégralité du coût du voyage ainsi que les vols réservés séparément.
4.1.5 Le Voyageur est responsable de la réservation de ses vols aller-retour vers la destination, à ses frais. Il est recommandé de réserver ces vols uniquement après réception d’une confirmation écrite de l’Organisateur indiquant que le nombre minimum de participants est atteint et que le départ du voyage est confirmé.
4.1.6 L’Organisateur attend de chaque Voyageur un comportement responsable et respectueux envers les autres participants ainsi qu’envers les populations locales. En cas de comportement intentionnellement perturbateur, de retard répété dans le déroulement du programme ou de mise en danger de la sécurité ou du confort du groupe, l’Organisateur se réserve le droit de demander au Voyageur de quitter le voyage. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé et le Voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour les frais engagés du fait de son exclusion.
4.1.7 Le Voyageur doit libérer les chambres d’hôtel à l’heure de départ indiquée. En cas de non-respect de cet horaire entraînant des frais supplémentaires facturés par l’établissement, ces frais seront à la charge du Voyageur.
4.1.8 Le Voyageur est responsable de s’assurer que son état de santé est compatible avec la participation au voyage et de la gestion de toute condition médicale personnelle. Il doit informer l’Organisateur de toute condition médicale, allergie ou restriction alimentaire pouvant avoir un impact sur sa participation en toute sécurité. En cas d’allergies ou de régimes alimentaires spécifiques, le Voyageur est responsable d’en informer directement les établissements concernés. L’Organisateur peut assister à la communication dans la mesure du possible, sans pouvoir garantir la prise en compte de toutes les exigences alimentaires.
4.1.9 L’Organisateur n’est pas responsable des frais supplémentaires liés à un excédent de bagages. Si les bagages du Voyageur dépassent la franchise autorisée pour les vols inclus dans le programme (20 kg par défaut, sauf indication contraire), le Voyageur doit contacter l’Organisateur à l’avance afin d’organiser une extension de bagage à ses frais. Chaque Voyageur est responsable du transport de ses bagages pendant le voyage.
4.1.10 Le Voyageur s’engage à ne pas porter atteinte à la réputation de l’Organisateur.
Prix et modifications de prix
5.1 Seules les prestations mentionnées dans le programme, la facture ou l’offre écrite sont incluses dans le prix et peuvent faire l’objet d’une réclamation ou d’un remboursement.
5.2 Sauf indication contraire, ne sont pas inclus dans le prix : les vols aller-retour vers la destination, les visas, les assurances, les vaccinations, les activités optionnelles, les repas non mentionnés dans le programme, ainsi que les pourboires destinés aux guides locaux et aux chauffeurs.
5.3 Si le Voyageur décide de ne pas utiliser une prestation incluse dans le prix, il ne peut prétendre à aucun remboursement ni indemnisation.
5.4 Le prix du voyage peut être modifié avant le départ en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisateur et imprévisibles au moment de la conclusion du contrat. Ces modifications peuvent résulter notamment de variations des taxes du pays de destination, des frais de service, des coûts de transport, ou des taux de change. Pour déterminer le nouveau prix, l’Organisateur répercutera les coûts supplémentaires liés à ces circonstances sur le prix initial du voyage. En cas de diminution de ces coûts, le Voyageur a droit à une réduction correspondante du prix. L’Organisateur informera le Voyageur dans les meilleurs délais de toute modification. Après notification d’une augmentation, le Voyageur devra soit accepter et payer le nouveau prix, soit, si l’augmentation dépasse 8 % du prix total du voyage, se retirer du contrat. Dans ce cas, le Voyageur doit informer sans délai l’Organisateur de sa décision. À défaut de réponse dans le délai imparti, la modification sera réputée acceptée.
5.5 Des taxes locales (telles que les taxes de séjour) et des dépôts de garantie remboursables peuvent être exigés par certains hébergements et sont généralement payables sur place. L’Organisateur s’efforcera d’en informer le Voyageur, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ni en assumer le paiement.
Non-conformité des prestations et réclamations
6.1 Il y a non-conformité lorsque les prestations fournies ne correspondent pas à la description du voyage ni aux engagements pris par l’Organisateur envers le Voyageur.
6.2 Les modifications mineures, appréciées au regard de l’ensemble du voyage et de sa nature, ne constituent pas des non-conformités.
6.3 Les modifications du programme ne constituent pas des non-conformités lorsqu’elles résultent de circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisateur et qu’elles restent dans les limites du raisonnable. Le Voyageur reconnaît que certains événements imprévisibles et inévitables peuvent survenir (notamment embouteillages, conditions météorologiques extrêmes, grèves, etc.).
6.4 Les photographies et représentations des lieux ou des activités sont fournies à titre indicatif, sur la base des conditions existant lors de la conception du programme. Les conditions réelles peuvent différer au moment du voyage.
Correction des non-conformités
7.1 En cas de difficulté rencontrée par le Voyageur lors du voyage concernant les prestations fournies par l’Organisateur, le Voyageur est invité à signaler immédiatement le problème au personnel local, qui fera tout son possible pour y remédier rapidement.
7.2 Si le problème n’est pas résolu, le Voyageur doit contacter sans délai l’Organisateur par e-mail à l’adresse contact@terraxplora.eu ou par téléphone au +372 5430 1312.
Indemnisation des dommages
8.1 L’Organisateur indemnise le Voyageur pour les dommages résultant d’actes ou d’omissions qui lui sont imputables. Sa responsabilité est limitée à un montant équivalent à trois fois le prix du forfait touristique. Cette limitation ne s’applique pas en cas de décès, de dommages corporels ou d’atteinte à la santé du Voyageur.
8.2 Lorsque le problème a été résolu sur place et que les dommages ont été indemnisés pendant le voyage, le Voyageur ne peut pas réclamer d’indemnisation supplémentaire après le retour. L’indemnisation est proportionnelle au préjudice subi.
8.3 L’Organisateur n’est pas responsable des dommages résultant de circonstances inévitables et exceptionnelles.
8.4 L’Organisateur n’est pas responsable des dommages causés par les actions ou la négligence du Voyageur.
8.5 L’Organisateur n’est pas responsable si le Voyageur est victime d’une infraction pénale.
8.6 Toute réclamation ou demande d’indemnisation doit être formulée dans les plus brefs délais dès la survenance du problème. Le non-respect de cette procédure peut entraîner la perte du droit à indemnisation.
8.7 L’Organisateur ne peut être tenu responsable des retards de vols à destination pouvant affecter la participation du Voyageur au voyage. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance couvrant l’annulation, l’interruption ou le retard de voyage.
8.8 Si le Voyageur choisit de participer à une activité non incluse dans le programme, il en assume l’entière responsabilité et les risques associés. L’Organisateur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à la participation à ces activités.
Validité et interprétation des conditions de voyage
9.1 Les présentes conditions de voyage deviennent contraignantes pour les deux parties dès la conclusion du contrat de voyage (clause 2.1).
9.2 Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions feront d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable entre le Voyageur et l’Organisateur. À défaut d’accord, le Voyageur peut saisir le Comité des litiges de consommation (Endla 10A, Tallinn 10142, téléphone : (+372) 6201 707, e-mail : avaldus@komisjon.ee). Le site internet de la Commission est accessible à l’adresse suivante : https://komisjon.ee/. En cas de litige transfrontalier, le Voyageur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/odr.
La marque GERMALO REISID OÜ/TERRAXPLORA (ci-après dénommée « Terraxplora » ou « nous » et « notre ») se conforme aux exigences et principes énoncés dans cette politique. La vie privée des individus et la protection des données personnelles sont importantes pour Terraxplora, c’est pourquoi nous avons développé cette politique de confidentialité, qui définit les finalités et les conditions du traitement des données personnelles et les droits des personnes concernées liés aux données personnelles. Terraxplora considère la confidentialité et la protection des données personnelles comme très importantes et garantit la légalité du traitement des données personnelles. Terraxplora collecte des données personnelles principalement auprès de ses clients.
1.1. Personne concernée – personne dont les données personnelles sont traitées (par exemple, étudiant, parent, etc.).
1.2. Données personnelles – désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment sur la base d’un élément d’identification tel que le nom, le code de sécurité sociale, les informations de localisation, l’identifiant de réseau ou sur la base d’un ou plusieurs éléments physiques, physiologiques, génétiques. , caractéristiques mentales, économiques, culturelles ou sociales de cette personne physique ;
1.3. Traitement de données personnelles – une opération automatisée ou non ou un ensemble d’opérations effectuées avec des données personnelles ou leurs collections, telles que la collecte, la documentation, le classement, la structuration, le stockage, l’adaptation et la modification, l’interrogation, la lecture, l’utilisation, la divulgation par transmission. , distribution ou autre mise à disposition, rapprochement ou connexion, restriction, effacement ou destruction ;
1.4. Responsable du traitement – personne physique ou morale, secteur public ou institution gouvernementale locale qui est le principal collecteur de données personnelles. Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ;
1.5. Sous-traitant autorisé – personne physique ou morale, secteur public ou institution gouvernementale locale, qui traite les données personnelles pour le compte du sous-traitant responsable et sur la base de ses instructions ;
1.6. Tiers : personne physique ou morale, secteur public ou institution, agence ou organisme du gouvernement local ;
1.7. Violation liée aux données personnelles – violation des exigences entraînant la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération ou la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées ;
1.8. Personne concernée – personne dont les données personnelles sont traitées ;
1.9. Client – une personne qui achète des voyages ou des billets d’avion Terraxplora.
2.1. le principe de légalité, d’équité et de transparence – le traitement est légal, loyal et transparent pour la personne concernée ;
2.2. le principe de limitation des finalités – les données personnelles sont collectées pour des finalités légitimes précisément, clairement définies et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière contraire à ces finalités ;
2.3. le principe de collecter le moins de données possible – les données personnelles sont pertinentes, importantes et limitées à ce qui est nécessaire à la finalité de leur traitement ;
2.4. principe d’exactitude – les données personnelles sont correctes et, si nécessaire, mises à jour, et que toutes les mesures raisonnables sont prises pour supprimer ou corriger sans délai les données personnelles incorrectes du point de vue de la finalité du traitement ;
2.5. le principe de limitation du stockage – les données personnelles sont stockées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle les données personnelles sont traitées ;
2.6. principe de fiabilité et de confidentialité – les données personnelles sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
3.1. Terraxplora met en œuvre diverses mesures de sécurité organisationnelles, physiques et informatiques basées sur le principe du caractère raisonnable pour protéger les données personnelles.
3.2. Terraxplora utilise également des processeurs autorisés pour traiter les données personnelles et fournir le service. Terraxplora garantit que les sous-traitants autorisés traitent les données personnelles conformément aux instructions de Terraxplora et conformément à la loi applicable et mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
3.3. Violation liée aux données personnelles – violation des exigences entraînant la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération ou la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées ;
4.1. 4.1. Terraxplora traite les données personnelles reçues directement de la personne concernée et les données personnelles rencontrées lors de la fourniture du service. Terraxplora est le responsable du traitement des données personnelles dans les processus de traitement des données personnelles, à l’exception des clauses 4.1.2., 4.1.4. et 4.1.5. dans les cas donnés. Terraxplora traite les données personnelles ci-dessous aux fins suivantes :
4.1.1. nom et prénom, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone de contact, adresse postale et e-mail, si le client nous commande un voyage ou un billet d’avion par e-mail, en ligne ou par téléphone ;
4.1.2. si le client achète un voyage vers une destination où un visa est requis pour voyager, nous demandons les données personnelles requises par la législation du pays de destination, il peut s’agir de tout ou partie des données personnelles suivantes : nom et prénom , numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone de contact, adresse postale et électronique, date de naissance, noms des parents, une copie du document de voyage et/ou numéro de document, profession, lieu de travail et son adresse, personne de contact et son adresse et la relation avec le voyageur, le relevé de compte bancaire du voyageur. Dans le processus de demande de visa, le processeur responsable est l’autorité délivrant les visas du pays de destination ;
4.1.3. les clients peuvent également saisir des demandes spéciales lorsqu’ils commandent des billets de voyage et d’avion auprès de nous. La demande particulière des clients peut être un hébergement partagé ou liée à leur santé, auquel cas ils divulguent des informations de santé les concernant, nécessaires au bon déroulement de leur voyage ;
4.1.4. Les clients ont également la possibilité de souscrire une assurance maladie, accident de voyage ou bagages lorsqu’ils commandent un service de voyage chez nous, ou de s’assurer contre des risques supplémentaires (accidents naturels). Nous ne collectons pas de données personnelles séparément dans le but de proposer une assurance, mais transmettons le souhait du client de souscrire une assurance ainsi que les coordonnées du client à l’assureur, qui est le sous-traitant responsable de l’offre d’assurance ;
4.1.5. si le client souhaite payer le voyage avec une carte de crédit ou payer le voyage en trois parties, alors sur notre site Internet www.terraxplora.eu il existe un fournisseur de services de solution de paiement pour le site Internet Montonio, qui est le processeur chargé d’offrir le mode de paiement ;
4.1.6. nous collectons les adresses IP sur notre site Web www.terraxplora.eu pour rendre l’utilisation de notre site Web plus pratique ;
4.1.7. sur notre site Web www.terraxplora.eu, nous collectons des informations sur le navigateur Web (ou tout autre programme utilisé pour accéder au site Web Terraxplora) et le temps d’accès afin d’améliorer la convivialité de notre site Web ;
4.2. Terraxplora est le responsable du traitement des données personnelles et suit les principes visant à garantir la confidentialité des données personnelles afin de garantir le droit à la vie privée des individus. Seules les personnes autorisées par Terraxplora ont accès à la modification et au traitement des données personnelles.
5.1. Terraxplora peut transférer des données personnelles à des tiers et des personnes autorisées aux fins suivantes :
5.1.1. à l’ambassade du pays de destination qui nécessite un visa pour voyager pour demander un visa de client ;
5.1.2. fournir un hébergement au client ;
5.1.3. pour réserver des billets de train, de bus, de bateau ou d’avion ou des excursions nécessaires au cours du voyage commandé par le client ;
5.1.4. pour que les clients commandent des billets d’avion auprès de compagnies aériennes ou d’agences de voyages ;
5.2. si les données personnelles du client sont transférées à des tiers pour les raisons indiquées ci-dessus, nous avons fait de notre mieux pour garantir que nos partenaires de coopération et sous-traitants autorisés mettent en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour garantir la sécurité de la protection des données personnelles.
Transfert de données personnelles vers des pays tiers en dehors de l’UE ou leurs régions équivalentes
6.1. Dans le cas où, pendant l’exécution du service, nous transférons des données en dehors de l’UE ou des territoires équivalents, par exemple pour demander un visa, fournir un hébergement, réserver des billets de train, de bus, de bateau ou d’avion intérieurs d’un pays tiers, nous transférons les données personnelles correspondantes pour exécuter le contrat entre Terraxplora et le client .
6.2. lorsque cela est possible, nous signons également des contrats avec des destinataires de données personnelles qui stipulent également des clauses de protection des données personnelles, mais cela n’est pas possible dans tous les cas et nous ne pouvons pas garantir que tous les sous-traitants autorisés situés dans un pays tiers traitent les données personnelles conformément à la norme de le règlement général.
7.1. La personne concernée a le droit de se renseigner sur les données personnelles la concernant qu’elle a soumises à Terraxplora en faisant une déclaration correspondante à l’adresse e-mail de Terraxplora spécifiée au point 11 de la présente déclaration de confidentialité.
7.1.1. Lorsqu’un client soumet une demande concernant des données personnelles, Terraxplora doit s’assurer que c’est la personne qui a le droit de recevoir les données correspondantes. Par conséquent, si nécessaire, le demandeur de données doit prouver son identité ou son droit de demander des données.
7.2. La personne concernée a également le droit de supprimer ses données personnelles et de limiter leur traitement, dans les cas pertinents, sauf si la loi en dispose autrement.
7.3. Dans certains cas, la personne concernée a le droit de recevoir avec elle des données personnelles sous forme lisible par machine ou de les transmettre à un autre employé responsable.
7.4. La personne concernée a le droit de déposer une plainte concernant le traitement des données personnelles auprès de l’Inspection de la protection des données.
8.1. Terraxplora conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées.
8.2. Terraxplora détruit et/ou supprime en toute sécurité toutes les données personnelles qui n’ont aucune finalité de conservation.
8.3. Afin de remplir l’exigence découlant de la loi, nous conservons les données selon la période de conservation spécifiée par la loi, les factures de paiement des voyages, si nous conservons les documents comptables originaux, pendant 7 ans à compter de la date d’émission du billet conformément à la loi estonienne sur la comptabilité.
8.4. Afin de remplir l’obligation découlant de l’exécution du contrat, nous stockons les données personnelles conformément aux conditions convenues dans le contrat.
8.5. Nous conservons les données personnelles traitées sur la base du consentement du client aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées sur la base du consentement.
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10.1. La vie privée des individus est importante pour Terraxplora, c’est pourquoi Terraxplora met régulièrement à jour cette politique de confidentialité. Nous publions toujours la version la plus récente de la politique de confidentialité sur le site Web.
Pour toutes questions, préoccupations ou suggestions concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement aux contacts suivants :
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Poordi 1-26, Tallinn
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